Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARRE DE LAIT
REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95576965
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2015

Présentation de la marque CARRE DE LAIT

Déposée le 16 juin 1995 par la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARRE DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2281365) - 71118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2281365) - 69448 - France.

La marque CARRE DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARRE DE LAIT est expirée depuis le 16 juin 2015.

REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : REGIDEJ , Régilait LAIT ENTIER ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES , Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES , Régilait , REGICREM , Régilait Vitalité spécial Calcium , Régilait LAIT ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES


REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2281365) - 71118 - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2281365) - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Inscription le 7 février 2005 - Changement de nature juridique n°407567 - Publication au BOPI 2005-02-07

Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2281365 - Publication au BOPI 2005-02-07

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

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